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C-26, r. 301 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 6
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Texte complet
6. Lorsqu’il est en possession des éléments visés à l’article 1, le cessionnaire ou le secrétaire doit prendre les mesures conservatoires nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des clients de ce membre.
D. 1372-94, a. 6.
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